contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chargé de mission, conseil d'analyse stratégique

enquêteurs

au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chargé de mission au Commissariat général du Plan

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé du Plan

Suppléant